Le projet de loi 10 qui vise à encadrer davantage les plateformes de revente de billets au Québec a été déposé mardi par le gouvernement du Québec et imposera certains changements sur ces sites.
C’est maintenant chose faite, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a déposé son projet de Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne. Le ministre de la Justice et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe ont présenté les détails lors d’une conférence conjointe mardi après-midi.
Ce projet de loi permettra de modifier la Loi sur la protection du consommateur en matière de vente de billets de spectacle et de contrats à exécution successive.
Afin d’encadrer davantage les plateformes de revente, il obligera les plateformes de revente à être plus transparentes dans leurs pratiques afin d’opérer légalement au Québec.
Les plateformes devront désormais annoncer explicitement aux consommateurs ”qu’il s’agit d’une plateforme de revente et que des billets peuvent être disponibles à un prix inférieur auprès du vendeur autorisé par le producteur du spectacle”.
Cela évitera des situations trop fréquentes où les consommateurs sont bernés en pensant être sur la billetterie officielle d’un spectacle ou d’un événement sportif. En effet, plusieurs plateformes imitaient méticuleusement les billetteries officielles et les sites web d’artistes, ce qui pouvait influencer les acheteurs.
De plus, les sites de revente seront tenus d’indiquer le prix d’origine du billet, la place ou le siège exacts ainsi que le nom du propriétaire précédent, le cas échéant. Ils ne pourront plus facturer des frais en cas de transfert d’un billet.
Ils devront aussi informer les consommateurs en cas d’annulation du spectacle ou d’un changement d’horaire ou de lieu.
Comme le spécifiait déjà la Loi sur la protection du consommateur, la revente de billets sera permise seulement avec l’accord du producteur du spectacle.
“Nous envoyons un message clair aux revendeurs que s’ils veulent faire affaire au Québec, ils devront le faire de manière honnête et transparente. Fini les cachotteries”, affirme Simon Jolin-Barrette.
La revente entre particuliers intacte
Le projet de loi n’ira pas aussi loin qu’au Royaume-Uni en interdisant la revente à prix supérieur au prix d’origine, mais il encadrera davantage le milieu.
Il ne s’immiscera pas non plus dans la revente entre particuliers, qui pourront continuer à faire des transactions entre eux comme avant.
Le désabonnement aux plateformes d’abonnement facilité
Un deuxième volet du projet de loi 10 visera aussi à faciliter le désabonnement à des services en ligne, dont les plateformes de diffusion comme Spotify et Neflix, les services de livraison de repas, les abonnements à des salles d’entraînement ou encore les services de téléphonie.
Avec ce nouveau projet de loi, les entreprises proposant ces abonnements devront mettre à la disposition du consommateur un bouton accessible en ligne et facilement repérable
pour résilier son contrat.
Alors que l’abonnement à ce type de service est souvent très facile, le désabonnement représente souvent un casse-tête aux abonnés qui doivent chercher à travers différentes pages web pour enfin trouver le lien.
Les entreprises visées devront également informer les clients de la fin d’une période de promotion ou de gratuité, dans un avis écrit, de 2 à 10 jours avant sa fin, en mentionnant explicitement le nouveau prix exigé et la date à partir de laquelle il sera en vigueur.
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Pendant ce temps, Spotify vient de dévoiler les artistes et chansons du Québec les plus écoutés en 2025.
[Via Le Devoir]