Une nouvelle demande d’action collective a été déposée contre Spotify au Québec dans les dernières semaines en lien avec ses augmentations tarifaires.
Les abonnés payants de Spotify pourraient obtenir un remboursement de plus de 200$ prochainement. Une Québécoise a déposé une demande d’autorisation pour une action collective contre le géant musical le 14 septembre au palais de justice de Montréal.
La demande viserait les augmentations tarifaires de la plateforme de streaming depuis 2023. Selon la plaignante, Spotify aurait procédé à des augmentations de prix ”unilatérales” et violé l’article 11.2 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Cet article de la loi encadre la modification de contrats par un commerçant.
En effet, depuis 2023, la plateforme de streaming a procédé à trois augmentations de prix, soit en 2023, 2024 et 2026, pour ses abonnements Premium payants. L’enjeu soulevé par la requête d’action collective est que Spotify n’aurait pas respecté la loi québécoise lors de ses trois hausses, à différents degrés.
Selon l’article 11.2 de la LPC, lorsqu’un commerçant annonce une augmentation de prix, l’avis doit notamment contenir les renseignements suivants :
- la date précise d’entrée en vigueur de la modification;
- les versions antérieures des clauses modifiées;
- les droits de l’abonné et les recours dont il dispose;
- le droit de refuser l’augmentation de prix et de résilier le contrat sans frais ni pénalité dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.
Par exemple, en Allemagne, le consentement serait demandé à chaque abonné par Spotify avant une hausse, sans quoi l’abonnement est résilié automatiquement. En France, Spotify accorde une période de 30 jours pour accepter la hausse ou annuler son abonnement.
Au Québec, si l’on observe le courriel d’avis reçu lors de la dernière augmentation de Spotify en juillet 2026, on constate effectivement que la date précise de l’augmentation n’est pas indiquée, que l’avis semble a été envoyé après l’augmentation tarifaire et qu’il y a très peu de détails.
Courriel d’avis transmis en juillet 2026 lors de l’augmentation tarifaire de Spotify :
Selon la requérante, les hausses de 2023, 2024 et 2026 seraient illégales et devraient être annulées.
La femme demande ainsi pour elle-même et pour chaque membre du groupe de la demande d’action collective un montant de 200$ en dommages punitifs et le remboursement des sommes payées en trop depuis la première hausse visée, soit celle de 2023.
Voici les augmentations aux forfaits Spotify Premium depuis 2023 :
| Forfait Spotify | Prix avant l’augmentation | Augmentation de 2023 | Augmentation de 2024 | Augmentation de 2026 |
| Individuel | 9,99$ / mois | 10,99$ / mois | 12,69$ / mois | 13,99$ /mois |
| Famille | 15,99$ / mois | 16,99$ / mois | 20,99$ / mois | 23,99$ / mois |
L’augmentation la plus importante est celle du forfait famille qui a été de 50%.
Dans les documents judiciaires, on peut lire que l’entreprise Spotify aurait recueilli environ 45 millions $ d’octobre 2023 à juillet 2026 au Québec, à la suite de ses hausses.
Auriez-vous droit à un remboursement ?
Si jamais la demande d’action collective est autorisée et que la requérante a gain de cause au Québec, plusieurs d’entre vous pourriez avoir droit à un remboursement.
Pour y avoir accès, vous devriez simplement être abonné à un compte Spotify Premium, soit le forfait individuel, familial ou autre, durant la période ciblée par la requête. Si vous avez constaté une hausse mensuelle unilatérale par Spotify AB entre le 14 septembre 2023 et aujourd’hui, vous devriez donc être admissible.
Vous pourriez ainsi obtenir jusqu’à 200$ plus les sommes des augmentations payées depuis 2023, ou depuis le moment où vous étiez abonné Premium durant cette période.
Aucune date d’audience pour évaluer la validité de la demande d’autorisation n’a été fixée pour le moment, donc ce sera à suivre.
Rappelons qu’en avril 2018, la Cour supérieure avait approuvé une entente de règlement avec Spotify pour conclure une action collective liée à la facturation automatique des clients à la fin d’une période d’essai gratuit.
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Pendant ce temps, Spotify voudrait diffuser des festivals en direct à même l’application.
[Via Protégez-vous]